...

  • MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Mairie de Villefranche-sur-Saône
Hôtel de Ville
183 rue de la Paix B.P. 70419
69653 Villefranche-sur-Saône – Cedex

  • Tél. 04 74 62 60 00 – Fax : 04 74 60 68 18 
  • Directeur de la publication : M. le Maire de Villefranche-sur-Saône 
  • Conception, coordination et rédaction : Service Communication
  • Gestion, suivi et mise à jour : Service Communication 
  • Charte graphique et réalisation technique : rougevert communication
  • Hébergement : WPSERVEUR

Traitement des données 


Conformément à la loi « informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : dpd@villefranche.net

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les données saisies sur les formulaires demeurent confidentielles au sein des services de la ville de Villefranche sur Saône.

Droits d’auteurs 

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, sont la propriété de la Mairie de Villefranche-sur-Saône ou de tiers ayant autorisé la Mairie de Villefranche-sur-Saône à les utiliser.


Les reproductions, les transmissions, les réutilisations sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou des œuvres multimédias.


Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Etablissement de liens vers le site www.villefranche.net


La Mairie de Villefranche-sur-Saône autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.villefranche.net pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, d’une manière générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La Mairie de Villefranche-sur-Saône se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si ces règles ne sont pas respectées.

Liens vers des sites tiers depuis le site www.villefranche.net


Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site, en direction d’autres sites, et, d’une manière générale, vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Villefranche-sur-Saône quant aux liens qu’ils contiennent ou aux mises à jour qui leur sont apportées.

Veuillez vous identifier par e-mail

Dans la cadre de l'épidémie de Covid-19,
la Ville de Villefranche accompagne ses commerces
pour leur donner la visibilité qu'ils méritent.
Leur savoir-faire et leur implication quotidienne sont exemplaires.
Soutenons-les !

Seraphinite AcceleratorOptimized by Seraphinite Accelerator
Turns on site high speed to be attractive for people and search engines.